sécurité sociale

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convention de stage - accident du travail - maladie professionnelle

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	qui rédige la convention ?
	déclaration d'accident du travail
	principes généraux  pour bénéficier du régime  accident du travail / maladie du travail
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gardes pour les DES

formalités pour les étudiants étrangers

Adhérer à la sécurité sociale étudiante.

En théorie, on reste couvert un an après l'interruption d'une activité salariée.

Mais pendant une année de disponibilité, l'interne ne semble pas concerné car il change de statut et redevient étudiant.

Si l'interne accomplit des gardes, il reçoit une fiche de paye. Toutefois pour des gardes, le travail accompli n'est pas en heures. Or la sécurité sociale a besoin d'un certain nombre d'heures travaillées pour pouvoir assurer une couverture. Il n'y a pas de réponse à cela dans les textes de la sécurité sociale.

Pour toutes ces raisons et parce que la sécurité sociale n'a pas prévu tous ces cas de figure, la prudence nous fait conseiller la prise d'une sécurité étudiante pour un an.

Sont dispensés de sécurité sociale étudiante, les internes en année recherche et les internes couverts par un conjoint.

Les renseignement auprès de votre centre de sécurité sociale ne sont pas facile à obtenir !

Cas où l'étudiant ne perçoit aucune rémunération ou est boursier sans contrat de travail (voir ci dessous).
    En dehors des cas où :
    l'étudiant est inscrit à Paris XII et en stage dans un laboratoire universitaire de Paris XII
    ou est inscrit à Paris VII et en stage dans un laboratoire universitaire de Paris VII
une convention de stage doit être signée entre :

	l'étudiant
	la personne habilitée à représenter juridiquement le laboratoire pour les Unités de Recherche de l'INSERM, il s'agit de l'Administrateur Délégué dont dépend l'Unité pour les laboratoires universitaires, il s'agit du Président de l'Université dont dépend le laboratoire
	le Président de l'Université de rattachement de l'étudiant pour les étudiants de l'Option Respiration, le "faisant fonction d'employeur" est l'Université Paris XII pour ceux de l'Option Circulation, c'est l'Université Paris VII

Cas où l'étudiant est salarié : (CDD, vacations, année recherche, …). 
Une convention de stage doit être signée entre :

	l'étudiant
	la personne habilitée à représenter juridiquement le laboratoire. pour les Unités de Recherche de l'INSERM, il s'agit de l'Administrateur Délégué dont dépend l'Unité. pour les laboratoires universitaires, il s'agit du Président de l'Université dont dépend le laboratoire.
	l'employeur. Exemple : dans le cas de "l'année recherche", l'AP-HP qui finance l'année de recherche établit une convention (c'est l'AP-HP qui assure contre les AT/MP puisqu'elle est l'employeur du stagiaire).

Cas où l'étudiant est salarié : (CDD, vacations, année recherche, …). 
L'employeur rédige la convention. 
Vous devez en faire parvenir une photocopie au secrétariat du DEA (option Respiration ou Circulation, selon le cas).

Cas où L'étudiant ne perçoit aucune rémunération ou est boursier sans contrat de travail

	Pour l'option Respiration, télécharger le formulaire en 3 exemplaires, puis : Remplissez la partie qui vous concerne Faites remplir la partie qui concerne la personne habilitée à représenter juridiquement le laboratoire (voir ci dessus) Renvoyer les 3 exemplaires au secrétariat du DEA, option Respiration
	Pour l'option Circulation, contacter le secrétariat à Bichat.

L'adresse d'envoi de la déclaration est précisée dans le contrat de travail ou dans la convention. 

Il s'agit du formulaire CERFA n° 60-3682 "déclaration d'accident du travail" de la Sécurité Sociale. Cela fait partie des pièces obligatoires à détenir dans les laboratoires.

envoyer une copie au secrétariat du DEA, Option Respiration ou Option Circulation selon le cas.

  il faut remplir des conditions particulières de l'AT/MP

	l'accident ou la maladie doit survenir sur le lieu de travail ou sur le trajet entre le domicile et le travail ou le lieu de travail et le lieu où sont pris habituellement les repas.
	Il faut donc connaître exactement le lieu où s'exerce l'activité professionnelle, qui doit être décrit dans le contrat de travail ou la convention.
	une  précision (très importante car souvent oubliée), l'étudiant n'est assuré pour les AT/MP que sur le lieu de travail défini par le contrat de travail ou la convention et sur le trajet domicile - travail - domicile. Si l'étudiant doit pour diverses raisons se rendre sur un autre lieu  (un autre laboratoire, un congrès...) une demande d'autorisation doit être adressée à son "faisant fonction d'employeur" (c'est à dire l'employeur ou l'Université, voir ci dessus).

il faut un employeur (qui cotise) et un employé.

Employé : c'est l'étudiant qu'il soit rémunéré ou non

Employeur soit il existe un véritable employeur qui paie l'étudiant/salarié exemple des DES bénéficiant de l'année recherche : l'employeur est l'AP-HP pour les parisiens exemple des étudiants rémunérés par un laboratoire pharmaceutique soit, pour les étudiants sans rémunération, l'Université à laquelle est inscrit l'étudiant est considérée comme étant son employeur cas particulier des Bourses soit le versement de la bourse a donné lieu à un contrat de travail (CDD ou autre), l'organisme qui verse la bourse est alors l'employeur soit l'organisme qui verse la bourse ne se considère pas employeur (c'est le cas des Associations), il faut procéder alors comme si l'étudiant ne percevait aucune rémunération

l'INSERM organise une formation réglementaire et obligatoire intitulée "sensibilisation à la prévention des risques professionnels en laboratoire de recherche". Cette formation doit être suivie par tous les "nouveaux entrants" dans les laboratoires dépendant de l'INSERM. A l'issue de cette formation une attestation est remise au stagiaire. La formation ne se suit qu'une fois, l'attestation faisant foi.

les cotisations AT/MP sont à la charge de l'employeur (le calcul est compliqué car  les taux sont calculés en fonction du nombre d'employés et des risques et révisés en fonction des déclarations des accidents du travail).

la situation des doctorants est la même que celle des étudiants de DEA.

la situation est vraiment complexe pour les post-doc sans financement ou boursiers d'une association (qui ne se considère jamais employeur).     
Le stagiaire doit cotiser lui-même auprès de la sécurité sociale cette cotisation mais ils n'ont plus le statut d'étudiant. Les démarches sont délicates puisque l' employé de la sécurité sociale à qui a affaire l'étudiant doit admettre l'idée même d'un travail sans financement ou, et ça c'est plus difficile, doit accepter que des associations, qui, par contrat, définissent le montant d'une bourse en contre partie d'un travail, échappent aux cotisations sur les AT/MP. En insistant le stagiaire peut repartir avec une attestation de cotisation sur les AT/MP (le montant est à peu près celui de l'assurance en responsabilité civile).

Contre : 

	En Île de France, les gardes sont d'après le décret  n°83-785 du 02 septembre 1983, interdites pendant une année de disponibilité.
	L'interne n'a, par ailleurs, pas le droit de travailler dans une quelconque structure autorisée à rémunérer des internes.

Pour : 

Les internes bénéficiant de l'année recherche ont, en tant que salariés rémunérés par l'AP-HP, le droit de faire des gardes depuis 1991 (dérogation faite par la circulaire n°6576 du 14 mai 1991).

Devant cette contradiction, l'AP-HP a autorisé jusqu'à cet été (2000)  les gardes à tous les internes en disponibilité, par dérogation. Ceci a été changé cet été, la loi a été appliquée à la lettre. Toutefois, sur la pression des internes et du SIHP, le ministère a annoncé la création d'un amendement à cette loi injuste. En attendant, l'AP-HP autorise à nouveau les internes à accomplir des gardes.

 N'oubliez pas de vous assurer, si vous n'êtes pas salarié temps complet d'un service!!

Mais le DEA représente un temps plein : il est fortement recommandé de consacrer le plus d'énergie possible au travail de recherche, et, si possible, de ne pas avoir d'activité clinique, même en dehors des heures ouvrables.